La commune de Buc (de l'ordre de 5 600 habitants au dernier recensement connu) possède un gymnase au Pré Saint-Jean. Les associations sportives peuvent également disposer du gymnase du lycée franco-allemand et du collège, situé dans l'enceinte même de ces établissements, et qui est régulièrement mis à leur disposition en dehors des horaires scolaires.

Une salle communale est accessible à côté du stade pour la musculation ainsi qu'une salle pour la remise en forme et la danse dans le même bâtiment avec des vestiaires.

La commune a également fait construire un très vaste bâtiment abritant quatre courts de tennis couverts à côté du stade et en lisière des terres agricoles.

Les Bucois qui le désirent bénéficient par ailleurs d'une salle de sport privée: l' Orange Bleue, à côté d'Intermarché et certaines entreprises mettent des locaux à la disposition de leurs employés en interne.

L'évolution du gymnase du LFA et du collège MLK.

Un permis de construire a été accordé pour démolir et reconstruire le gymnase du lycée franco-allemand et du collège, avec le concours d'un financement du Conseil Général entre autre, en l'agrandissant pour faire face à la montée en puissance du LFA de 800 à 1200 élèves.

Un gymnase de plus jugé indispensable.

Malgré tout cela, la commune a souhaité construire un gymnase communal supplémentaire en vue de répondre aux besoins à venir du LFA (mais en passant sous silence l'agrandissement de son propre gymnase), développer l'offre pour les employés de la zone d'activité et l'accroissement de la population souhaité jusqu'à 6500 habitants.

L'indispensable réfection du gymnase du Pré Saint-Jean n'a été ni estimé ni programmée mais elle pèsera rapidement sur les finances communales également.

La contestation éventuelle de ce choix d'investissement n'appartient pas à une association comme APACH.

Il n'en va pas de même en ce qui concerne le choix de sa localisation qui s'est porté sur une zone naturelle, située au sud de la commune.

Emplacement choisi pour le 3è gymnase à Buc

Choix de l'implantation du 3è gymnase.

Déjà impactée par le stade, le bâtiment abritant la salle de musculation, la salle de danse et les vestiaires, le stand de tir et le terrain de foot synthétique, l'espace naturel retenu par la municipalité pour y implanter le 3è gymnase n'aura plus de naturel que le nom après la construction d'un bâtiment supplémentaire de plus de 2000m² de surface au sol.

Cette façon de considérer les espaces naturels comme réserves foncières devient la règle pour la municipalité qui a déjà utilisé un espace identifié comme naturel au plan de zonage pour y implanter l'EHPAD et la résidence sociale de 55 logements avant de le reclasser en zone à dominante d'habitat collectif  dans le nouveau PLU!

Toutes les autres localisations possibles, qui n'auraient pas imperméabilisé d'espace naturel, ont été rejetées malgré nos propositions insistantes (espace vacant et déjà imperméabilisé dans la zone d'activité, partie déjà imperméabilisée dans l'enceinte du Fort par exemple).

Traitement de la « zone naturelle » au PLU.

C'est la commune qui choisit de définir le plan de zonage de son PLU ainsi que la teneur des règles insérées dans le règlement et qui se rapportent à chaque zone.

Ces règles ne sont pas forcément identiques d'une commune à l'autre pour une même qualification de zone.

A Buc, la zone N « correspond aux espaces protégés en raison de leur caractère naturel, la qualité des sites, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et/ou écologique. »

La destination des constructions, les usages du sol et la natures des activités qui y sont autorisés ou qui sont soumises à condition, sont précisés. Toutes les autres utilisations ou usages, non décrits, sont interdits.

En sous-zone Nc au nouveau PLU (celle qui concerne la localisation retenue pour le 3è gymnase), sont ainsi autorisées « les constructions, ouvrages ou travaux destinés à des équipements de sport ou de loisirs » à condition toutefois « qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site ».

Moyennant quoi, ces constructions ou équipements échappent, par une suptile mesure d'exemption les concernant sous couvert de « règles alternatives », à toutes les règles générales concernant l'implantation par rapport aux voies ou des constructions les unes par rapport aux autres ou par rapport aux limites séparatives, ou encore pour les hauteurs maximales, qui s'appliquent pour les autres types de constructions dans la même zone. Il n'y a que pour l'emprise au sol que le maximum de 10% de la superficie de la parcelle concernée doit être respecté.

Dans l'ancien PLU, même cette règle d'emprise au sol maximale ne s'appliquait pas aux établissements publics ou d'intérêt collectif.

Réaction d'APACH suite à l'attribution du permis de construire.

Au vu de l'emplacement choisi et du projet de bâtiment retenu par la commune, l'association a considéré que le projet portait atteinte au caractère naturel du site et qu'il y avait dès lors quelque chose à faire en vue de choisir un autre emplacement.

Un recours gracieux contre le permis de construire a été déposé auprès du maire qui s'est empressé de le rejeter, argumentant de la nécessité de répondre aux besoins de la montée en puissance du LFA, de la possibilité donnée par le PLU d'installer des équipements de sport ou de loisirs en zone naturelle, de la « bonne intégration du projet dans l'environnement » immédiat avec la résidence sénior (implantée elle aussi sur une zone naturelle opportunément transformée en zone à dominante d'habitat collectif), du fait que l'architecte des bâtiments de France n'avait rien trouvé à y redire (alors qu'il n'avait à se prononcer que sur la covisibilité du château de Versailles ou des arcades de Buc et non sur la pertinence de cette imlantation sur une zone naturelle) idem pour l'administration.

Ces arguments n'ont pas convaincu l'Association dont les griefs sont restés intactes.

Le conseil d'administration a alors décidé, comme les statuts de l'Association l'y autorisent, de poursuivre la procédure au contentieux.

Entre temps, la commune s'est accordé un permis de construire modificatif réduisant très légèrement l'emprise au sol de la construction, remplaçant des matériaux trop coûteux par des matériaux moins nobles et supprimant une toiture végétalisée notamment.

Les travaux ayant commencé sur ces entrefaits, le conseil d'administration a décidé d'introduire une action en référé afin de les faire suspendre en attente du jugement au fond.

Le tribunal n'a pas suivi notre demande et une ordonnance en rejet du référé en suspension des travaux a été prononcé le 29 janvier 2019, condamnant par ailleurs l'association à verser à la commune 1000 euros de dépens.

Parmi les arguments évoqués pour rejeter la requête, on trouve que « compte tenu des caractéristiques architecturales du projet, et en dépit de la hauteur du bâtiment » le projet n'est pas incompatibles avec le règlement de la zone.

L'emprise au sol ayant été réduite de 2263m² à 2022m² dans le permis modificatif, le tribunal a estimé que le projet ne dépassait pas l'emprise au sol convenable dans cette zone.

Le tribunal s'est également appuyé sur le fait que les établissements sportifs ne sont pas soumis à l'obligation d'une bonne intégration de l'aspect architectural par rapport à l'environnement de la zone dans laquelle ils s'insèrent. En conséquence, il a jugé qu'en l'état de l'instruction, il n'y avait aucun moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

Au vu de ce jugement, il nous est apparu que les chances d'obtenir un jugement au fond favorable étaient trop minces pour aller en appel. Ceci d'autant plus que l'appel n'étant pas suspensif, les travaux n'auraient pas été arrêtés et qu'il aurait fallu faire démolir l'immeuble construit, ce qui était hautement improbable, au cas où nous aurions obtenu gain de cause sur le fond.